Inhaltsübersicht

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identität des Unternehmers
Article 3 - Anwendbarkeit
Article 4 - L'offre
Article 5 - Die Vereinbarung
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais à la suite d'un retour de marchandises
Article 8 - Ausschluss des Widerrufsrechts
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Laufzeitgeschäfte : Dauer, Beendigung und Erneuerung
Article 13 - Zahlung
Article 14 - Beschwerdeverfahren
Article 15 - Streitigkeiten
Article 16 - Bestimmungen Zusätzliche oder abweichende

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

  1. Neuheitsschonfrist : die Frist, innerhalb der Verbraucher sein Widerrufsrecht ausüben kann ; Lesen Sie tout sur le Neuheitsschonfrist
  2. Verbraucher : die natürliche Person, die nicht in Ausübung eines Berufes oder Gewerbes handelt und einen Fernabsatzvertrag mit dem Unternehmer abschließt ;
  3. Tag : Jour calendaire ;
  4. Laufzeitgeschäft : Un document d'information, qui porte sur une série de produits et/ou de services, dont la garantie de livraison et/ou de paiement est limitée à une période donnée ;
  5. Dauerhafter Datenträger : jedes Mittel, das es dem Verbraucher oder Unternehmer ermöglicht, an ihn persönlich gerichtetete Informationen so zu speichern, dass eine künftige Abfrage und unveränderte Wiedergabe der gespeicherten Informationen möglich ist.
  6. Droit de rétractation: die Möglichkeit für den Verbraucher, den Fernabsatzvertrag innerhalb der Bedenkzeit zu widerrufen ;
  7. Muster-Widerrufsformular : le formulaire de demande de dérogation à l'encontre du Gewerbetreibenden, qui peut être utilisé par un employeur s'il souhaite faire valoir son droit à la dérogation.
  8. Unternehmer : la personne physique ou morale qui est responsable de la vente des produits et/ou des services sur le marché ;
  9. Fernabsatzvertrag : un événement qui, dans le cadre de l'un des systèmes organisés par l'entrepreneur pour l'acheminement des marchandises et/ou des services jusqu'à l'achèvement des travaux, fait appel à une ou plusieurs techniques de communication par satellite ;
  10. Fernkommunikationstechnik : Mittel, die für den Abschluss einer Vereinbarung eingesetzt werden können, ohne dass sich Verbraucher und Unternehmer zur gleichen Zeit im selben Raum befinden.
  11. Les dispositions générales en matière d'emploi : die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen des Unternehmers.

Article 2 - Identität des Unternehmers

VintaToys BV
Leemhorststraße 31

1624NM Hoorn
Niederlande

T (065) 109-1925
E matthijs@vintatoys.nl
KVK 89537173
Numéro d'identification de l'Umsatzsteuer NL865013639B01

Article 3 - Anwendbarkeit

  1. Ces conditions générales de vente s'appliquent à tout produit de l'entreprise et à tout produit vendu entre l'entreprise et le consommateur, ainsi qu'à toute vente.
  2. Vor Abschluss des Fernabsatzvertrags wird dem Verbraucher der Text dieser allgemeinen Geschäftsbedingungen zur Verfügung gestellt. Si cela n'est pas possible à la suite d'un examen approfondi, il convient, avant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion, de veiller à ce que les accords généraux conclus avec l'entreprise puissent être examinés et, à la demande de l'employeur, à ce qu'ils soient acceptés dans leur intégralité.
  3. Wird der Fernabsatzvertrag auf elektronischem Wege geschlossen, so kann der Text dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen dem Verbraucher ungeachtet des vorstehenden Absatzes vor Abschluss des Fernabsatzvertrags auf elektronischem Wege so zur Verfügung gestellt werden, dass er vom Verbraucher leicht auf einem dauerhaften Datenträger gespeichert werden kann. Si cela n'est pas possible après un examen approfondi, il convient d'indiquer, avant la conclusion du contrat d'échange, que les conditions générales d'utilisation de l'électronique peuvent être acceptées et qu'elles doivent être respectées à la demande de l'utilisateur par voie électronique ou par d'autres moyens.
  4. Les articles 2 et 3 s'appliquent dans le cas où il existe des accords généraux sur les produits ou les services et, dans le cas d'accords généraux sur les produits, le consommateur peut s'en tenir à la solution la plus appropriée pour lui.
  5. Si l'une ou l'autre ou plusieurs des meilleures dispositions de ces conventions générales à chaque moment ne sont pas du tout ou pas entièrement respectées, le traité et les conventions générales en vigueur sont en bonne et due forme, und die desbetreffende Bestimmung wird unverzüglich im gegenseitigen Einvernehmen durch eine Bestimmung ersetzt, die dem Sinn der ursprünglichen Bestimmung so weit wie möglich nahe kommt.
  6. Les situations qui ne sont pas prévues par ces dispositions générales d'exécution sont "dans le contexte" de ces dispositions générales d'exécution.
  7. Les différences par rapport à l'énoncé ou au contenu d'une ou de plusieurs dispositions de nos conventions générales d'entreprise sont "dans le cadre" de ces conventions générales d'entreprise.

Article 4 - L'offre

  1. Si un Angebot a une durée de vie limitée ou si des conditions sont remplies, l'Angebot ne doit pas tenir compte de ces conditions.
  2. L'offre n'est pas contraignante. L'employeur est tenu de modifier et d'annuler l'offre.
  3. L'offre contient une description complète et générique des produits et/ou des services proposés. La description est très détaillée, ce qui permet au lecteur d'obtenir une évaluation objective du produit. Si l'utilisateur utilise des photos, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou des services proposés. Les erreurs ou les défauts de nature offensante dans l'offre n'engagent en rien l'entreprise.
  4. Toutes les images, spécifications et données contenues dans l'offre sont indicatives et ne peuvent servir de base à l'acceptation ou à l'annulation de la convention.
  5. Les illustrations des produits constituent une représentation fidèle des produits commandés. Le fabricant ne peut garantir que les couleurs illustrées correspondent exactement aux couleurs habituelles des produits.
  6. Chaque Angebot contient des informations qui permettent à l'utilisateur de savoir quels sont ses droits et ses devoirs dans le cadre de l'annonce de l'Angebot. Ces informations concernent notamment les points suivants
    • le prix, même s'il n'est pas élevé ;
    • les frais de livraison ;
    • l'art et la manière dont l'arrivée est décidée et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir ;
    • si le droit d'auteur existe ou non ;
    • l'art et la manière de procéder au calcul, à la livraison et à l'exécution des obligations ;
    • die Frist für die Annahme des Angebots bzw. die Frist, innerhalb derer der Unternehmer den Preis garantiert ;
    • die Höhe des Fernkommunikationstarifs, wenn die Kosten für die Nutzung des Fernkommunikationsmittels auf einer anderen Grundlage als dem regulären Grundtarif für das verwendete Kommunikationsmittel berechnet werden ;
    • si le document archivé après son expiration l'a été et, le cas échéant, sur quel serveur de données l'auteur de la demande peut s'appuyer ;
    • la méthode et les modalités selon lesquelles le consommateur peut, avant la signature du contrat, vérifier et, s'il le souhaite, communiquer les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat ;
    • toutes les autres langues, dans lesquelles l'adhésion à la Convention peut être obtenue en dehors de l'espace nordique ;
    • die Verhaltenskodizes, denen sich der Gewerbetreibende unterworfen hat, und die Art und Weise, wie der Verbraucher diese Verhaltenskodizes auf elektronischem Wege einsehen kann ; und
    • die Mindestlaufzeit des Fernabsatzvertrags im Falle eines Laufzeitgeschäfts.

Article 5 - Die Vereinbarung

  1. Conformément aux conditions énoncées à l'article 4, le contrat est conclu au moment opportun, c'est-à-dire au moment où l'auteur de la demande reçoit l'offre et où les conditions fixées sont remplies.
  2. Hat der Verbraucher das Angebot auf elektronischem Wege angenommen, so bestätigt der Gewerbetreibende den Eingang der Annahme des Angebots unverzüglich auf elektronischem Wege. Solange diese Annahme nicht vom Unternehmer bestätigt wurde, kann der Verbraucher den Vertrag auflösen.
  3. Si le voyage s'effectue sur des voies électroniques, l'entreprise doit prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert de données électroniques et assurer la sécurité de l'accès à l'internet. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entreprise doit mettre en place des mesures de sécurité appropriées à cet effet.
  4. L'entrepreneur doit s'assurer, dans le cadre de la procédure prévue par la loi, que l'auteur de la réclamation est en mesure d'obtenir des avantages en termes de rémunération, ainsi que toutes les données et tous les facteurs qui peuvent contribuer à une augmentation réelle de la rémunération. Si l'Unternehmer, à la suite de cette enquête, a de bonnes raisons de ne pas accepter le contrat, il doit faire appel à une plainte ou à une action en justice ou à l'exécution d'une mesure particulière, à moins qu'il n'y soit contraint par la loi.
  5. L'entrepreneur doit communiquer à l'utilisateur du produit ou de la documentation les informations suivantes par écrit ou d'une autre manière, de sorte que l'utilisateur les transmette à un enregistreur de données plus durable :
    • die Besuchsadresse der Niederlassung des Gewerbetreibenden, an die der Verbraucher seine Beschwerden richten kann ;
    • les conditions sous lesquelles et de quelle manière le Verbraucher peut faire valoir son droit à l'erreur, ou une explication claire de l'application du droit à l'erreur ;
    • les informations relatives aux garanties et au client concerné ;
    • die in Artikel 4 Absatz 3 dieser Bedingungen genannten Daten, es sei denn, der Unternehmer hat dem Verbraucher diese Daten bereits vor Abschluss des Vertrages mitgeteilt ;
    • les conditions d'application de l'accord de coopération, lorsque l'accord de coopération a une durée supérieure à un an ou qu'il n'est pas appliqué.
  6. Im Falle eines Dauergeschäfts gilt die Bestimmung des vorstehenden Absatzes nur für die erste Lieferung.
  7. Chaque accord est subordonné à une condition de validité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

Bei Lieferung der Produkte :

  1. Lors de l'achat de produits, les vendeurs ont la possibilité d'annuler le contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à payer de redevance. Ce délai commence à courir le jour suivant l'achat du produit par le vendeur ou par un tiers autorisé par le vendeur et par l'acheteur.
  2. Au cours de la phase d'abattage, le préposé à l'inspection se tient à l'écart du produit et de son emballage. Il ne doit emballer ou utiliser le produit que dans l'emballage requis, afin de s'assurer qu'il n'a pas à transporter le produit. S'il est soumis à son droit d'auteur, le produit doit être utilisé dans son état d'origine et dans son emballage d'origine à l'attention de l'utilisateur et, le cas échéant, être accompagné d'explications claires et précises de la part de l'utilisateur.
  3. Si l'auteur de la notification de son droit d'auteur souhaite obtenir une autorisation, il doit en informer l'entreprise dans un délai de 14 jours après l'achat du produit. La notification doit être effectuée par l'utilisateur en utilisant les formulaires de demande ou un autre moyen de communication, par exemple un courrier électronique. Une fois que l'acheteur a demandé à ce que son droit de propriété soit respecté, l'acheteur doit s'assurer que le produit a été acheté dans un délai de 14 jours. L'acheteur doit indiquer qu'il a reçu l'article en gel à juste titre, notamment par le biais d'une réclamation concernant l'absence.
  4. Si le client, après l'expiration du délai prévu aux articles 2 et 3, souhaite que son droit d'auteur soit respecté, n'est pas respecté ou que le produit n'est pas transféré à l'entreprise, l'achat est considéré comme une obligation.

Pour la mise en place de systèmes d'information :

  1. Dans le cadre de l'établissement des listes de contrôle, l'utilisateur a la possibilité d'annuler le contrat sans recours à des subventions dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de l'annonce du contrat.
  2. Pour que son droit à l'égalité soit respecté, le titulaire du contrat doit tenir compte des observations formulées par le titulaire du contrat au moment de l'émission du billet et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7 - Frais à la suite d'un retour de marchandises

  1. Si l'auteur de la réclamation n'est pas satisfait de son droit de recours, les coûts de la réclamation s'élèvent alors à ses propres coûts.
  2. Lorsque l'acheteur a obtenu une garantie, l'entreprise doit l'obtenir aussi rapidement que possible, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent l'expiration du délai. L'inconvénient est que l'article n'a pas encore été utilisé par le propriétaire ou qu'il n'est pas possible d'obtenir une réponse satisfaisante à l'ensemble de la réclamation. Die Erstattung erfolgt über dieselbe Zahlungsmethode, die der Verbraucher verwendet hat, es sei denn, der Verbraucher hat ausdrücklich eine andere Zahlungsmethode genehmigt.
  3. Si la marchandise est endommagée par un choc violent de l'opérateur, l'opérateur est tenu d'assurer une protection durable de la marchandise.
  4. L'acheteur ne peut être tenu responsable de l'élimination des produits si l'entrepreneur n'a pas reçu toutes les informations requises par la loi sur le droit d'auteur ; il doit le faire avant l'expiration du contrat d'achat.

Article 8 - Ausschluss des Widerrufsrechts

  1. Der Gewerbetreibende kann das Widerrufsrecht des Verbrauchers für die in den Absätzen 2 und 3 beschriebenen Produkte ausschließen. Der Ausschluss des Rücktrittsrechts gilt nur, wenn der Gewerbetreibende dies zumindest rechtzeitig vor Vertragsschluss im Angebot deutlich gemacht.
  2. L'application du droit d'exemption n'est possible que pour les produits :
    • die der Unternehmer nach den Vorgaben des Verbrauchers erstellt ;
    • qui sont d'une nature tout à fait personnelle ;
    • die aufgrund ihrer Beschaffenheit nicht zurückgegeben werden können ;
    • die schnell verderben oder altern können ;
    • deren Preis Schwankungen auf dem Finanzmarkt unterliegt, auf die der Unternehmer keinen Einfluss hat ;
    • pour les différents journaux et revues ;
    • pour les appareils audio et vidéo et les logiciels informatiques, dont le siège a été brisé ;
    • pour les produits hygiéniques, dont le siège de l'utilisateur a été endommagé.
  3. L'application de la clause de sauvegarde n'est possible que dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d'accompagnement :
    • pour la mise en place, la promotion, la gestion des déchets ou les activités de loisirs, qui ne peuvent être réalisées qu'à un moment donné ou au cours d'un laps de temps donné ;
    • mit deren Lieferung mit ausdrücklicher Zustimmung des Verbrauchers vor Ablauf der Bedenkzeit begonnen wurde ;
    • Zu Wetten und Lotterien.

Article 9 - Le prix

  1. Au cours de la durée de validité prévue dans l'offre, les prix des produits et/ou des services proposés ne sont pas augmentés, notamment en cas de modification des prix à la suite d'une modification des taux d'imposition.
  2. Ungeachtet des vorstehenden Absatzes kann der Unternehmer Produkte oder Dienstleistungen, deren Preise Schwankungen auf dem Finanzmarkt unterliegen und auf die der Unternehmer keinen Einfluss hat, mit variablen Preisen anbieten. Cela s'explique par le fait qu'il n'y a pas d'accord sur les prix et par le fait que tous les prix annoncés sont des prix de référence, qui ont été annoncés dans le cadre de l'appel d'offres.
  3. Les paiements anticipés dans un délai de 3 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord ne sont pas valables s'ils sont conformes aux dispositions légales ou aux conditions d'utilisation.
  4. Les paiements anticipés de plus de 3 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord ne sont pas valables si l'employeur les a refusés et s'il n'y a pas d'accord sur les modalités de paiement :
    • sich aus gesetzlichen Vorschriften oder Bestimmungen ergeben ; oder
    • der Verbraucher ist berechtigt, den Vertrag ab dem Tag zu kündigen, an dem die Preiserhöhung wirksam wird.
  5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services comprennent la valeur ajoutée.
  6. Tous les prix s'entendent hors frais de port et d'emballage. Aucune compensation n'est prévue pour les frais de port et d'emballage. L'entreprise n'est pas tenue de fournir des produits à un prix inférieur à celui du marché pour les acheteurs de livres et d'articles de bureau.

Article 10 - Conformité et garantie

  1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou les services de la vente, les spécifications de l'offre, les exigences de qualité et/ou de conformité et les dispositions légales en vigueur au moment de l'achat sont conformes aux dispositions légales et/ou à la directive. Si cela s'avère nécessaire, l'entreprise garantit également que le produit est destiné à une utilisation autre que normale.
  2. Eine Garantie des Unternehmers, Herstellers oder Importeurs berührt nicht die gesetzlichen Rechte und Ansprüche, die der Verbraucher gegenüber dem Unternehmer aufgrund des Vertrages geltend machen kann.
  3. Les produits défectueux ou faussement gélifiés doivent être signalés à l'entreprise dans un délai de deux mois à compter de la découverte de la défectuosité.
  4. La garantie de l'acheteur est supérieure à la garantie du vendeur. L'acheteur n'est toutefois pas responsable de la conception finale des produits pour toute utilisation individuelle par le consommateur, ni de tout conseil lié à la fabrication ou à l'utilisation des produits.
  5. La garantie ne s'applique pas si.. :
    • der Verbraucher die gelieferten Produkte selbst repariert und/oder verändert hat oder sie von Dritten reparieren und/oder verändern ließ ;
    • die gelieferten Produkte anormalen Bedingungen ausgesetzt oder anderweitig nachlässig oder entgegen den Anweisungen des Unternehmers behandelt wurden und/oder auf der Verpackung behandelt worden sind ;
    • die Mangelhaftigkeit ganz oder teilweise auf staatliche Vorschriften über die Art oder Beschaffenheit der verwendeten Materialien zurückzuführen ist oder zurückzuführen sein wird.

Article 11 - Livraison et exécution

  1. L'entreprise doit veiller à ce que la conception et la mise en œuvre des présentations de produits ainsi que la recherche d'informations en vue de l'obtention de prestations soient les plus efficaces possibles.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse que l'employé de l'entreprise a choisie.
  3. Conformément aux conditions énoncées à l'article 4 du présent règlement, l'entreprise doit procéder aux livraisons anticipées aussi rapidement que possible, au plus tard dans un délai de 30 jours, car l'acheteur a un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée ou si une vente n'a pas été effectuée ou ne l'a été qu'en partie, l'acheteur doit être informé au plus tard 30 jours après la vente. Dans ce cas, le vendeur a le droit de ne pas payer le prix de l'achat. Le vendeur n'a aucun droit de regard sur les droits de l'homme.
  4. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le débiteur ne peut se prévaloir d'aucun droit sur les listes génériques. La modification d'une liste n'affecte en rien la responsabilité de l'utilisateur.
  5. Dans le cas d'une solution de remplacement, conformément à l'article 3 du présent règlement, l'entreprise doit obtenir l'accord du vendeur aussi rapidement que possible, au plus tard dans les quatorze jours suivant la solution de remplacement.
  6. Si la livraison d'un des produits commandés n'est pas possible, l'employeur doit veiller à ce qu'un certificat de remplacement soit mis à disposition. Dès le début de la livraison, il est clair et net qu'une pièce d'identité doit être remplacée par une autre. Le droit d'exemption ne s'applique pas aux produits de remplacement. Les frais de remboursement sont à la charge de l'employeur.
  7. Le risque de perte et/ou de détérioration des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de l'exécution de l'obligation envers le vendeur ou un tiers préalablement autorisé et reconnu par l'entrepreneur, à condition qu'il n'y ait pas eu d'erreur dans le choix des produits.

Article 12 - Laufzeitgeschäfte : Dauer, Beendigung und Erneuerung

Terminierung

  1. L'utilisateur peut faire valoir un droit non exercé, qui a été acquis pour la livraison régulière de produits (notamment Strom) ou de services, mais qui ne peut être exercé qu'en conformité avec les règles d'indemnisation en vigueur et avec un délai d'indemnisation d'au moins un mois.
  2. Le titulaire du permis peut faire une déclaration sur la livraison régulière de produits (notamment le strom) ou sur l'obtention de prestations à tout moment jusqu'à la fin de la période de validité, conformément aux dispositions légales en vigueur et à un délai d'un mois au maximum pour l'obtention du permis.
  3. Der Verbraucher kann die in den vorstehenden Absätzen genannten Vereinbarungen ändern :
    • jederzeit enden und nicht auf einen bestimmten Zeitpunkt oder Zeitraum beschränkt sein ;
    • les avoir fait venir, comme ils l'ont fait après avoir été enlevés par lui ;
    • immer mit der gleichen Kündigungsfrist enden, die der Unternehmer für sich selbst festgelegt hat.

Erweiterung

  1. Une déclaration de perte de temps pour une période donnée, qui est liée à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, ne peut pas être maintenue pour une période donnée, qu'elle soit prolongée ou non.
  2. Sans préjudice de l'article précédent, une déclaration de bonne foi, qui a été rédigée pour la distribution régulière de publications et de périodiques, peut être maintenue jusqu'à une durée maximale de trois mois, si l'auteur de la déclaration peut la maintenir jusqu'à la fin de la période de validité avec un délai d'au moins un mois.
  3. Une déclaration de culpabilité concernant la livraison régulière de marchandises ou l'exécution de prestations de service ne peut être faite que dans un délai raisonnable, lorsque l'auteur de l'avis de conformité est tenu de respecter un délai d'au moins un mois et un délai d'au moins trois mois, et que l'avis de conformité porte sur l'envoi régulier, mais moins souvent qu'une fois par mois, d'un journal ou d'une revue à la fois.
  4. Une déclaration de conformité concernant l'envoi régulier de bulletins trimestriels ou hebdomadaires et de périodiques dans le cadre d'un abonnement (abonnement de sondage ou d'abonnement) n'est pas obligatoire et prend fin automatiquement à l'expiration de la période de sondage ou d'abonnement.

Dauer

  1. Hat ein Vertrag eine Laufzeit von mehr als einem Jahr, so kann der Verbraucher den Vertrag nach Ablauf eines Jahres jederzeit mit einer Frist von höchstens einem Monat kündigen, es sei denn, eine Kündigung vor Ablauf der vereinbarten Laufzeit ist aus Gründen der Billigkeit und der Angemessenheit unzulässig.

Article 13 - Zahlung

  1. Sofern nichts anderses vereinbart wurde, sind die vom Verbraucher geschuldeten Beträge innerhalb von 7 werkagen nach Beginn der Bedenkzeit genannten in Artikel 6 Absatz 1 zu zahlen. Im Falle eines Vertrags über die Erbringung einer Dienstleistung beginnt diese Frist, nachdem der Verbraucher die Vertragsbestätigung erhalten hat.
  2. Le payeur a le droit de faire en sorte que l'entrepreneur ne puisse pas se prévaloir d'irrégularités dans les données relatives aux salaires, qu'elles soient antérieures ou postérieures à la date d'entrée en vigueur.
  3. Dans le cas d'un prélèvement effectué par le payeur, l'entreprise a le droit, en vertu des dispositions légales, d'exiger du payeur, dans le cadre de la procédure de prélèvement, le paiement de frais supplémentaires.

Article 14 - Beschwerdeverfahren

  1. L'entrepreneur a recours à un modèle de référence unique et reconnu et traite les demandes en fonction de ce modèle de référence.
  2. Les réclamations relatives à l'exécution des obligations doivent être effectuées dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'auteur de la réclamation a reçu l'autorisation, de manière complète et détaillée, par l'employeur.
  3. Les demandes qui ont été formulées par l'entreprise doivent être signalées avant l'expiration d'un délai de 14 jours à compter de la date d'entrée en vigueur. Erfordert eine Beschwerde eine absehbar längere Bearbeitungszeit, so antwortet der Betreiber innerhalb der 14-Tage-Frist mit einer Empfangsbestätigung und einem Hinweis darauf, wann der Verbraucher mit einer ausführlicheren Antwort rechnen kann.
  4. Si les bornes ne sont pas toujours bien fixées, il se produit une chute de tension, qui annule l'effet de la pile de tension.
  5. En cas d'achat, le consommateur doit s'adresser d'abord à l'entreprise. Si le magasin en ligne de la Fondation WebwinkelKeur est fermé, l'utilisateur doit s'adresser à la Fondation WebwinkelKeur en cas de réclamations qui n'ont pas été traitées de manière uniforme.(www.webwinkelkeur.nl) wenden, die kostenlos vermitteln wird. Vérifiez si cette boutique en ligne est une société active dans le domaine de l'éducation et de la formation. https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/ chapeau . Si aucune solution n'a été trouvée, le consommateur a la possibilité de se faire rembourser ses dépenses par le fonds de garantie de la Stichting WebwinkelKeur, dont l'accord est valable et avec lequel l'entreprise et le consommateur sont d'accord. Avec l'introduction d'une Streitigkeit dans le cadre de ce contrat de licence, des frais sont prévus, qui doivent être versés par l'employeur au contrat de licence en question. Il est également possible d'obtenir des informations sur la plate-forme OS européenne.(http://ec.europa.eu/odr) einzureichen.
  6. Eine Beschwerde führt nicht zur Aussetzung der Verpflichtungen des Betreibers, es sei denn, der Betreiber gibt schriftlich etwas anderes an.
  7. Si une demande d'autorisation de mise sur le marché est justifiée, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché peut, à la suite de sa demande, remplacer ou réparer gratuitement les produits gelés.

Article 15 - Streitigkeiten

  1. En ce qui concerne les relations entre l'entrepreneur et l'employé, qui sont liées à ces dispositions générales en matière d'emploi, le droit niederländische Recht est appliqué de manière systématique. Même si l'employé a son domicile à l'étranger.
  2. Le rendez-vous viennois de la chasse au trésor n'est pas obligatoire.

Article 16 - Bestimmungen Zusätzliche oder abweichende

Des conditions particulières ou des conditions aberrantes de ces conventions générales d'entreprise ne doivent pas être imposées à l'utilisateur et ne doivent pas être interprétées schématiquement ou d'une autre manière, de sorte qu'elles puissent être appliquées par l'utilisateur à un enregistreur de données à durée de vie limitée.